CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PRESTATIONS DE SERVICE

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Cours de Chant Moderne et l’acheteur d’une prestation de cours de chant individuels ou collectifs, en ligne ou en présentiel, prononciation anglaise/espagnole.

L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les contractants sont :

– Le prestataire : Les Cours de Chant Moderne – Siret: 521 840 850 00023

Dont le siège est fixé au 65 rue Fondary, 75015 PARIS, d’une part,

– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de musique, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part.

Tarifs et modalités

Les prix figurant sur le sites internet www.coursdechantparis.fr sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.

Cours individuels/Collectifs/Cours en ligne

  • Pour les cours à l’unité, le paiement est exigible au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce ou virement.
  • En cas d’achat de plusieurs heures de cours (forfaits), le paiement est exigible au terme du premier cours par chèque ou espèce ou virement. Le délai d’utilisation des cours est de 3 mois par tranche de 5 cours courant à partir de la date du premier cours.
  • Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
  • Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
  • Tout forfait commencé ou non est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.

'Offrir des cours' :

  • Le paiement est exigible avant la date du premier cours.
  • Le paiement peut être effectué par virement, par chèque, en espèces.
  • Le délai d’utilisation est de 3 mois par tranche de 5 cours courant à partir de la date du règlement.
  • Il appartient à l’acheteur de prévenir la ou les personnes à qui sont offerts les cours afin qu’elles prennent leurs dispositions pour pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait, dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
  • Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
  • Tout forfait offert commencé ou non, ou cours offert est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.

Conditions d'annulation

Annulation des cours par l’acheteur :

  • L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour dudit cours.
  • Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport ect.) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours et ce, dès la première annulation. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours serait écarté du planning du prestataire.

Annulation des cours par le prestataire :

  • Quelqu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement. Dans le cas de forfait, si le remplacement du ou des cours s’avérerait impossible, le remboursement intégral des cours non dispensés sera effectué au prorata du forfait payé.

Litiges

Tous litiges qui pourraient donner lieu à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive du tribunal de Paris. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous honoraires annexes que le prestataire pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Fait à Paris le 15 juillet 2014

Règlement intérieur

Règles de vie

Les élèves, définis comme le payeur d’une prestation de cours de musique, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part, s’obligent, pour le bon fonctionnement de Les Cours de Chant Moderne et l’Atelier de Musique Moderne, le bon déroulement des cours et pour favoriser les conditions de leur progression personnelle, à :

• être présents à l’heure et dans la salle pour le début du cours avec le matériel requis et quitter la salle à la fin du cours afin de permettre l’installation des élèves suivants.

• respecter les lieux et les personnes ainsi que les consignes de disciplines et les prescriptions de sécurité et d’hygiène qui pourront leur être données.

• fournir un travail personnel régulier en cours et entre les cours en suivant les demandes des professeurs.

• s’interdire toute action de vente, démarchage ou propositions de services, onéreux ou non, à l’occasion des cours ou au sein du site de l’école.

• s’interdire d’accéder à la salle de cours sans la présence ou l’accord du professeur et d’accéder aux autres salles de cours que la sienne, ainsi qu’aux espaces réservés aux équipes pédagogiques, aux espaces réservés à l’administration, aux espaces de stockage et de maintenance.

• adopter un comportement conforme aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux règles communément admises en matière de civilité et de respect d’autrui, de la sensibilité, de la dignité et des convictions de chacun, y compris dans les espaces numériques.

Pédagogie

Les méthodes et les supports utilisés pendant les cours par Les Cours de Chant Moderne sont le résultat d’une réflexion pédagogique poussée et d’une expérience de l’enseignement éprouvée.

Les Cours de Chant Moderne demeure à ce titre seul juge du contenu pédagogique des cours et des modalités de leur dispensation. L’attention des élèves et/ou de leur représentant légal est appelée par Les Cours de Chant Moderne sur le fait que la progression individuelle des élèves repose également en grande partie sur leur adhésion aux méthodes d’enseignement, à leur implication et leur travail personnel.

Les Cours de Chant Moderne demeure propriétaire du contenu pédagogique des cours. L’élève s’engage à ne pas en divulguer le contenu, y compris dans les espaces numériques.

Par ailleurs, il est rappelé, notamment aux élèves ayant un projet professionnel dans le domaine musical, que les cours suivis à Les Cours de Chant Moderne ne constituent pas en tant que tels une formation professionnalisante ou qualifiante, ni un parcours diplômant ou de validation des acquis de l’expérience.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des méthodes et supports pédagogiques ainsi que tous les éléments figuratifs, verbaux, musicaux, graphiques utilisés par Les Cours de Chant Moderne sur ses documents, dans ses locaux ou sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Les Cours de Chant Moderne et les droits associés sont réservés. L’usage du nom de Les Cours de Chant Moderne et de son logo ainsi que de tout autre signe distinctif, en tout ou partie, sans autorisation, notamment dans les espaces numériques et sur les réseaux sociaux, est strictement interdit.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

 

Nos règles de confidentialité concernant vos données.

Nous pouvons recueillir votre nom, e-mail lorsque vous remplissez le formulaire. Nous conservons vos informations de contact uniquement dans le but de vous contacter par e-mail pour vous fournir des informations sur nos propositions pédagogiques ou stages et cours et des propositions de praticiens ou organismes avec qui nous pourrions être partenaires pour proposer des services.

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