CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - PRESTATIONS DE SERVICE

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Cours de Chant Moderne et l’acheteur d’une prestation de cours de chant individuels ou collectifs, en ligne ou en présentiel, prononciation anglaise/espagnole.

L’achat d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Les contractants sont :

– Le prestataire : Les Cours de Chant Moderne – Siret: 521 840 850 00023

Dont le siège est fixé au 65 rue Fondary, 75015 PARIS, d’une part,

– Et L’acheteur, défini comme le payeur d’une prestation de cours de musique, que ces derniers soient dispensés à lui-même ou autrui, d’autre part


Tarifs et modalités

Les prix figurant sur le sites internet www.coursdechantparis.fr sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA, étant entendu qu’à ce jour les prestations d’enseignement n’y sont pas assujetties.

Cours individuels/Offre « Duo »/Cours en ligne

  • Pour les cours à l’unité, le paiement est exigible au terme de chaque cours et peut être effectué par chèque ou espèce ou virement.
  • En cas d’achat de plusieurs heures de cours (forfaits), le paiement est exigible au terme du premier cours par chèque ou espèce ou virement. Le délai d’utilisation des cours est de 3 mois par tranche de 5 cours courant à partir de la date du premier cours.
  • Il appartient à l’acheteur de prendre ses dispositions afin de pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
  • Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
  • Tout forfait commencé ou non est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.

‘Offrir des cours’ :

  • Le paiement est exigible avant la date du premier cours.
  • Le paiement peut être effectué par virement, par chèque, en espèces.
  • Le délai d’utilisation est de 3 mois par tranche de 5 cours courant à partir de la date du règlement.
  • Il appartient à l’acheteur de prévenir la ou les personnes à qui sont offerts les cours afin qu’elles prennent leurs dispositions pour pouvoir se libérer sur les heures d’ouverture du prestataire et/ou de lui réserver à l’avance l’ensemble des cours de son forfait, dans la limite des possibilités et du planning du prestataire.
  • Passé le délai d’utilisation, le prestataire ne sera pas tenu de rembourser les cours non effectués.
  • Tout forfait offert commencé ou non, ou cours offert est non remboursable, non transférable à quelque autre personne que ce soit.

Conditions d’annulation

Annulation des cours par l’acheteur :

  • L’annulation ponctuelle d’un cours est possible à condition qu’elle soit notifiée au prestataire 48h avant le jour dudit cours.
  • Toute annulation quel qu’en soit le motif (santé, travail, transport ect.) qui ne respecte pas ce principe conduira à la facturation du cours et ce, dès la première annulation. Un élève qui annulerait trop souvent ses cours serait écarté du planning du prestataire.

Annulation des cours par le prestataire :

  • Quelqu’en soit le motif, le prestataire proposera alors différentes solutions de remplacement. Dans le cas de forfait, si le remplacement du ou des cours s’avérerait impossible, le remboursement intégral des cours non dispensés sera effectué au prorata du forfait payé.

Litiges

Tous litiges qui pourraient donner lieu à l’inexécution du présent contrat, seront de la compétence exclusive du tribunal de Paris. Tous les frais qui en résulteraient ainsi que tous honoraires annexes que le prestataire pourrait être amené à exposer pour faire valoir ses droits contre l’acheteur dans une instance où le prestataire aurait gain de cause, seront à la charge exclusive de l’acheteur.

Fait à Paris le 15 juillet 2014

 

RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Nos règles de confidentialité concernant vos données.

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